RGPD : quel impact hors UE ?

RGPD (1)

 

Le RGPD est maintenant en vigueur dans l’Union européenne (UE). De nombreux clients nous demandent quel impact RGPD a sur leur activité à Monaco. À l’instar de la Suisse, la Principauté n’est pas membre de l’UE, bien qu’elle ait conclu des traités spécifiques avec l’UE, notamment en matière financière. RGPD est hors de la portée de ces traités. En principe, RGPD ne devrait pas affecter les affaires à Monaco.

En effet, les entreprises sont impactées de manière très importante, car tout traitement par une entité basée à Monaco de données personnelles de clients résidant dans un pays de l’UE est potentiellement soumis aux dispositions du RGPD.. Toute activité transfrontalière qu’une société monégasque peut effectuer sur le territoire de l’UE est dans le champ d’application. Les entités monégasques offrant des services ou des produits aux clients UE doivent se conformer aux lois de Monaco sur la protection des données et au RGPD. Une nouvelle loi à Monaco modifiant la législation actuelle sur la protection des données est bientôt attendue.


Cette modification de la législation est également nécessaire pour obtenir le “niveau adéquat” de protection attendu de la Principauté de Monaco, qui facilitera les transferts de données d’un contrôleur UE. Une question qui n’est pas pertinente pour la Suisse qui est considérée comme garantissant un niveau de protection adéquat.

 

A propos de l’auteur

François Poher, Associé
DL Corporate & Regulatory Monaco

Recent Posts