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Mentions légales

Utilisation du site et Protection des données

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au présent Site Internet et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît avoir pris préalablement connaissance et accepté, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°1.1165 et n°1.353 relative à la protection des informations nominatives, nous vous informons que ce Site est édité par la société KeeSystem, Société A Responsabilité Limitée au capital de 250 000,00 € dont le siège social est situé à Monaco – 57, rue Grimaldi, 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le n°09S05046.

  • Responsable de la Publication
    Monsieur Pierre-Alexandre Rousselot
  • Rédaction et animation des contenus éditoriaux
    My Marketing Xperience
  • Hébergeur du site
    INFOMANIAK NETWORK SA
    26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
    Tél. : +41 22 820 35 44
    Fax : +41 22 301 67 69
    Email : contact@infomaniak.ch
    Site internet : www.infomaniak.ch
  • Service clientèle « KeeSystem »
    Horaires d’ouverture : permanence 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30. Tel : +377 93 25 03 53 – Courriel : contact@keesystem.com

2. Objet du Site – activité principale
Le Site www.keesystem.com (ci après le « Site ») permet de faire connaître les produits et services proposés par la société de « KeeSystem » et d’obtenir les informations nécessaires pour entrer en contact avec l’équipe.

3. Protection des données personnelles

  • Déclaration auprès de la commission de contrôle des informations
    Conformément aux articles 2 et 6 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi n°1.353 du 4 décembre 2008, réglementant les traitements d’informations nominatives, ce Site ne fait pas l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation de mise en œuvre de traitement des données personnelles par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de MONACO (site web : www.ccin.mc).
  • Absence de collecte et d’enregistrement de données
    Il ne sera procédé à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation des pages du Site. Ce site ne permet pas la conclusion de contrat, la commande ou l’achat de prestations en ligne. Ainsi, en aucun cas les clients de notre société ne feront l’objet d’un enregistrement via ce site internet. Partant aucune donnée personnelle ne pourra faire l’objet d’un transfert à un prestataire, fournisseur ou un état tiers par l’intermédiaire dudit Site.

4. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
L’ensemble des éléments contenus dans le Site www.keesystem.com (images, informations, logos, textes, photographies…) est la propriété de KeeSystem® et est protégé par la législation en vigueur. La reproduction ou la diffusion, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de KeeSystem® de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales. Ainsi, toute exploitation illicite (à des fins commerciales et publicitaires) de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Liens hypertextes – Autres Sites Internet
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8. ResponsabilitéKeeSystem®
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