Utilisation du site et Protection des données

Les présentes conditions générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au présent Site Internet et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît avoir pris préalablement connaissance et accepté, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°1.1165 et n°1.353 relative à la protection des informations nominatives, nous vous informons que ce Site est édité par la société KeeSystem®, Société A Responsabilité Limitée au capital de 250 000,00 € dont le siège social est situé à Monaco – 26 bis boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le n°09S05046.

  • Responsable de la Publication
    Monsieur Pierre-Alexandre Rousselot
  • Rédaction et animation des contenus éditoriaux
    My Marketing Manager
  • Hébergeur du site
    Online SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904. Coordonnées : Online SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
  • Service clientèle « KeeSystem® »
    Horaires d’ouverture : permanence 5 jours sur 7, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30. Tel : +377 93 25 03 53 – Courriel : contact@keesystem.com

2. Objet du Site – activité principale
Le Site www.keesystem.com (ci après le « Site ») permet de faire connaître les produits et services proposés par la société de « KeeSystem® » et d’obtenir les informations nécessaires pour entrer en contact avec l’équipe.

3. Protection des données personnelles

  • Déclaration auprès de la commission de contrôle des informations
    Conformément aux articles 2 et 6 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi n°1.353 du 4 décembre 2008, réglementant les traitements d’informations nominatives, ce Site ne fait pas l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation de mise en œuvre de traitement des données personnelles par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de MONACO (site web : www.ccin.mc).
  • Absence de collecte et d’enregistrement de données
    Il ne sera procédé à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation des pages du Site. Ce site ne permet pas la conclusion de contrat, la commande ou l’achat de prestations en ligne. Ainsi, en aucun cas les clients de notre société ne feront l’objet d’un enregistrement via ce site internet. Partant aucune donnée personnelle ne pourra faire l’objet d’un transfert à un prestataire, fournisseur ou un état tiers par l’intermédiaire dudit Site.

4. Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
L’ensemble des éléments contenus dans le Site www.keesystem.com (images, informations, logos, textes, photographies…) est la propriété de KeeSystem® et est protégé par la législation en vigueur. La reproduction ou la diffusion, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de KeeSystem® de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales. Ainsi, toute exploitation illicite (à des fins commerciales et publicitaires) de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Liens hypertextes – Autres Sites Internet
Le Site peut contenir des liens vers d’autres Sites web détenus et administrés par des tiers dont KeeSystem® ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Ainsi, le contenu de ces Sites extérieurs ne peut en aucune manière engager la responsabilité de KeeSystem®. La création de liens hypertexte vers le Site KeeSystem® nécessite une autorisation écrite et préalable pouvant être révoqué à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à apporter le plus grand soin à une mise à jour régulière de ce Site et à supprimer tout lien vers ces Sites tiers dès qu’elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

6. Cookies
Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) afin de vous offrir les meilleurs services possibles, grâce à l’ensemble des fonctionnalités disponibles par internet. En effet, ces « cookies » permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Le « cookie », attribué de façon unique à l’ordinateur destinataire, est totalement inactif et sécurisé. L’utilisateur a la possibilité, en modifiant les paramètres de son navigateur Web, de neutraliser et de refuser les cookies, s’il le souhaite.

7. Obligations des utilisateurs
D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à utiliser notre Site conformément à sa finalité et de ne pas détourner de quelque manière que ce soit cette utilisation. Il ne doit pas utiliser notre Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le Site.

L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Il est donc strictement interdit d’user de ce Site pour transmettre des données illicites (diffamation, incitant à la haine ou à la discrimination raciale ou à commettre un crime ou un délit…) ainsi qu’à tendance pornographique, politique, religieuse…

8. ResponsabilitéKeeSystem®
KeeSystem® entreprendra tous les efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au Site web. Elle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site web. Enfin, elle se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site en tout ou en partie sans porter atteinte aux besoins des utilisateurs. Nous pouvons décider à tout moment de restreindre ou d’interdire l’accès à notre Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation sans que ce dernier ne puisse engager la responsabilité de la société.