MIFID II : quel impact sur les gérants de fortune Européens ?

Drapeau sur carte d'Europe

MIFID II entre en vigueur le 3 janvier 2018. Le compte-à-rebours a donc officiellement commencé pour les gérants de fortune en Europe. Face aux obligations auxquelles les gérants de fortune devront se conformer, ils risquent de manquer de temps pour mettre en place des flux de travail, des processus et des solutions conformes afin de répondre à leurs nouvelles contraintes réglementaires.

Pourquoi MIFID II?

C’est en 2007 que la première directive MIFID (Marchés d’Instruments Financiers) est entrée en vigueur en Europe. Initiée par Bruxelles, cette réglementation a permis d’ouvrir le marché de la gestion de fortune européen à plus de concurrence en cassant le monopole des plus gros acteurs du secteur. Malheureusement, cette directive n’a pas vraiment convaincu les gestionnaires de fortune européens. La transparence espérée n’a jamais vu le jour et les marchés n’ont connu aucune amélioration conséquente et durable.

Suite à cet échec, la Commission Européenne s’est de nouveau penchée sur cette réglementation dans le but d’atteindre ses objectifs initiaux de transparence et de sécurité.

En avril dernier (2015), les discussions ont finalement abouti à l’entrée en vigueur de MIFID II, votée à la hâte et dans la précipitation par Bruxelles. Par précaution, MIFID II a été soumise à l’intervention de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) en charge de la création de standards techniques. Afin de ne pas reproduire les erreurs passées, le régulateur européen a ouvert une vaste consultation auprès des différentes parties prenantes qui ont jusqu’au 1er août pour donneur leur avis et formuler leurs recommandations.

La révision de cette directive saura-t-elle convaincre les gérants de fortune européens ? A travers cet article, KeeSystem met en lumière les 5 piliers principaux qui devraient être impactés par cette directive.

 

Ce qui change concrètement avec MIFID II pour les gérants de fortune en Europe?

 

Transparence

C’est un peu le mot d’ordre de la Commission Européenne qui s’y emploie depuis de nombreuses années. Concrètement, Bruxelles souhaite véritablement transformer le marché de la dette en exigeant un niveau de transparence élevée sur plusieurs émissions qui restent à définir. L’ESMA recommande notamment de s’appuyer sur le critère de la liquidité pour définir les émissions concernées. Certaines parties prenantes ne sont pas d’accord et les débats sont en cours.

Trading haute fréquence

Il s’agit là de la deuxième grosse priorité de MIFID II. Les discussions sont encore en cours pour déterminer quelle solution sera privilégiée par le régulateur qui a le choix entre deux possibilités. D’un côté, certaines voix s’élèvent pour l’élargissement des pas de cotation (il s’agit de l’écart minimal entre deux cours de cotation consécutifs) alors que d’autres sont partisanes de la mise en place d’une tarification dissuasive des ordres pour éviter toute annulation abusive.

Rémunération de la recherche actions

A la charge de la société de gestion mais généralement répercutée sur le client final par l’intermédiaire des commissions de gestion, la rémunération de la recherche actions pose problème. En effet, l’ESMA ne voit pas cette pratique d’un très bon œil et souhaite que ces frais soient directement payés par la société de gestion qui en retire un bénéfice certain. Il s’agit là d’une des surprises de la consultation de l’organisme européen car ce point n’avait pas été intégré à l’origine.

Rémunération de l’activité conseil

Tout comme la rémunération de la recherche actions, la rémunération du conseil n’échappe pas aux réserves émises par l’Esma. L’autorité européenne préconise en effet une refonte intégrale du modèle économique des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Elle demande notamment la suppression des rétrocessions de commission des fonds de placement du moment que le conseil est indépendant ; c’est-à-dire dès lors que le conseiller n’est lié à aucun fournisseur de produits financiers. De leur côté, les gestionnaires de fortune protestent car ils estiment que l’indépendance ne leur permettrait de toucher que des honoraires, parfois plus faibles que les commissions en question.

L’enregistrement des communications conseiller / client

Point sensible de la révision de MIF, pour son côté intrusif mais aussi pour les conséquences liées en termes d’organisation d’entreprise, l’ESMA souhaite assurer une traçabilité intégrale de toutes les communications (orales ou écrites) entre un conseiller et son client via des enregistrements téléphoniques et des reporting papier. « Toujours plus de contrôle & de compliance » pestent les gérants de fortune européens, déjà contraints de se soumettre aux obligations réglementaires Bâle III et Solvency II. Une perte de temps supplémentaire qui éloigne encore un peu plus le gérant de son activité principale

 

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