Nouvelle directive sur le contrôle de la commercialisation des produits financiers

Le 8 janvier 2013 l’AMF et l’ACP, les deux organismes de régulations financiers en France, ont publié une recommandation sur le thème du  recueil d’informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie. Plus précisément, la législation en vigueur impose déjà aux professionnels du secteur de la finance de « s’enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté » dans le cadre de la commercialisation d’un instrument financier ou d’une assurance vie. La recommandation, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2013, durcit le processus concernant :

  •          Les modalités de recueil et la traçabilité des informations
  •          Le contenu des informations
  •          L’exploitation des informations
  •          Les moyens et procédures mise en place

Cet encadrement plus strict de l’activité impose aux entreprises du secteur de nouvelles obligations requérant la mobilisation de temps et de ressources. Dans ce contexte, KeeSystem® apporte une réponse efficace avec KeeSense® : en effet, la solution de gestion financière intègre les fonctionnalités nécessaires aux établissements financiers pour prendre en compte  ces directives.

Grâce à ses fonctionnalités évolutives et  conçues pour répondre aux exigences de transparence et de traçabilité, l’utilisation de KeeSense® facilite cette transition pour les entreprises du secteur de la finance : 

Recueil et traçabilité des informations : KeeSense® permet l’intégration de questionnaires personnalisés afin de définir au mieux le profil de gestion en adéquation avec les objectifs d’investissement du client. Des alertes paramétrables permettent de réactualiser périodiquement ces données.

Contenu des informations : KeeSense® permet de renseigner de façon très précise la situation patrimoniale du client (origine des capitaux, situation financière, objectifs du client…) ainsi que son niveau de connaissance en matière de produits financiers (secteurs économiques, devises, supports d’investissement, etc.). Le gestionnaire peut ainsi définir avec lui son profil pour le conseiller de façon adéquate et lui apporter les solutions les plus appropriées en fonction de ses objectifs, de sa tolérance au risque et de son horizon d’investissement.

Exploitation des informations : KeeSense® permet :

  • aux conseillers, de recueillir des  informations exhaustives, d’en vérifier la cohérence et la pertinence et de disposer d’un dossier complet pour soutenir la démarche de conseil du gérant, dans l’intérêt du client.
  • d’intégrer des informations relatives aux clients des restrictions spécifiques formulées par le client telles que le secteur d’activité, les devises, les pays, les émetteurs, etc.
  • de générer des alertes en cas d’écart avec le profil de gestion ou bien encore, à l’attention du le gestionnaire, en cas de tentative d’achat de produits non adaptés à son client

Moyens et procédures mis en place : KeeSense® permet :

  • Le CRM intégré permet d’établir la traçabilité de la relation client, de conserver toutes les informations de façon sécurisée et de gérer les accès (échange de courriers ou emails avec son conseiller)
  • La GED intégrée permet d’encrypter et de gérer les documents ainsi que leur cycle de vie (présence des documents, des signatures, contrôle des dates de validité, etc.) et génère automatiquement des alertes en cas de situation non conforme.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, l’utilisation de KeeSense® permet à l’entreprise de mettre en place les procédures relatives à la nouvelle directive.

Pour en savoir plus sur la recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 : http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/Recommandation-2013-R-01-de-l-ACP.pdf

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