Projet de loi sur les Services Financiers en Suisse : quel impact pour les gérants de fortune?

Un projet de loi sur les services financiers est actuellement à l’étude par le gouvernement fédéral Suisse. L’objectif est de renforcer encore la protection des clients des prestataires des sociétés de gestion et banques privées.

Le projet prévoit notamment :

  • une vérification au niveau de l’adéquation des  investissements et placements effectués par le prestataire en matière de gestion de portefeuilles
  • l’obligation pour le prestataire de fournir un prospectus explicatif
  • l’obligation pour les gérants de portefeuilles de fournir une fiche informative aux clients dans le cadre de services financiers dont la rétribution varie selon l’évolution des valeurs gérées.

Le gouvernement Suisse envisage une entrée en vigueur de la Loi sur les Services Financiers au plus tôt en 2015.

Quelles conséquences sur l’activité des gérants indépendants ?

En premier lieu, cela implique une contrainte de compliance supplémentaire pour les sociétés de gestion. Les gérants devront fournir des preuves quant à la pertinence et au bienfondé de leurs stratégies d’investissement pour le compte de leurs clients. Au niveau organisationnel, cette future loi impactera la charge de travail avec la production de reportings et des contrôles de conformité supplémentaires.

Par ailleurs, la remise de fiches informatives et de prospectus engageant leur responsabilité requiert la preuve que les informations ont été lues et validées, notamment avec l’utilisation d’un visa. Cela accroit encore la quantité de documents obligatoires dont la validité doit être systématiquement contrôlée dans le cadre de la gestion du risque.

Plus que jamais, la capacité à gérer les contraintes règlementaire et leur impact au niveau opérationnel sera un facteur-clé de succès pour les gérants indépendants. Cela passe notamment par l’intégration d’une solution de gestion globale centralisée, soutenant l’ensemble des fonctions stratégiques de la société : gestion de portefeuilles, relations clients, compliance et administration.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’équipe de KeeSystem® par email ou par téléphone +41 (0)22 548 12 03.

Crédits photos : crédit www.economiesuisse.ch
Recent Posts