LSFin et LEFin, nouveaux codes de conduites des services financiers
L’arrivée des nouvelles lois concernant les services financiers et les établissements financiers ont provoqué une augmentation des charges pour les gérants indépendants. En juin 2014, l’arrivée de la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) ont chamboulé le monde des gestionnaires de fortune indépendants.
Cependant après avoir soumis ses avant-projets aux acteurs du milieu intéressé, ces derniers n’ont pas tardé à émettre certaines critiques concernant les différents points abordés par ces projets de loi qui sont :
- D’instaurer un régime d’autorisation et de surveillance ;
- D’étendre les exigences organisationnelles et les règles de comportement qui leur sont applicables.
Quels changements à prévoir pour les GFI ?
Le 4 novembre 2014, lors de la soumission de ses projets de loi aux chambres fédérales, le secteur des GFI a bien saisi le message de leur mutation imminente.
Sous réserve de modification, l’activité des GFI sera désormais régie par les principes suivant :
- Les gestionnaires seront soumis à autorisation et surveillance, excepté les conseillers en placement, les family offices et les gestionnaires actifs depuis au moins 15 ans.
- Pour obtenir une autorisation, les GFI devront attester d’une organisation appropriée et d’un contrôle des risques, ainsi qu’une garantie financière suffisante.
En d’autres termes, la loi sur les services financiers obliger les GFI à respecter certaines règles de comportement comme de se renseigner sur le profil financier de son client et de tout documenter scrupuleusement. Dans le cas où les GFI ne prendraient pas au sérieux ces nouvelles mesures, La LSFin prévoit de sanctionner pénalement toutes négligences à ses prescriptions.
Cependant, sachant que la LSFin et la LEFin n’entreront en vigueur qu’à partir de 2017, des délais transitoires sont accordés au GFI afin de se mettre aux normes stipulés. On observera quand même que l’adoption de ces deux lois pourrait entraîner une augmentation des charges pour les GFI. Ils devront même repenser leur modèle d’affaires, certains se limiteront à l’activité de conseiller en placement et d’autres se regrouperont pour profiter de la synergie sur les coûts. L’externalisation de certains aspects du métier sera aussi à envisager.
Comment faire face avec succès ?
Certains GFI s’adapteront facilement à ses changements et seront même favorables à cette harmonisation internationale. D’autres verront ces mutations comme des charges supplémentaires dans leur métier avec une réglementation toujours moins flexible.
La clé de la réussite face à ce virage majeur pour la profession sont l’anticipation et l’adaptation, notamment par le biais de l’automatisation des contrôles et des reporting. La faculté de fournir en quelques clics la preuve d’un comportement en ligne avec la réglementation (au niveau des contrôles menés notamment) allège la charge de travail liée à cette obligation légale et crédibiliser le GFI en le positionnant comme un acteur fiable et transparent dans son organisation.
